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«Police nationale, enquêtes et État policier»


Police nationale, enquêtes et État policier



Alain-Robert Nadeau, avocat*


La Sûreté du Québec, police nationale, concourt, sur l'ensemble du territoire québécois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la préservation de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes ainsi qu'à la protection de leurs biens. La Sûreté du Québec soutient aussi la communauté policière, coordonne des opérations policières d'envergure, contribue à l'intégrité des institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du Québec. »

Saviez-vous que la Sûreté du Québec est la « police nationale du Québec » ? À vrai dire, je l'ignorais. En fait, j'ignorais qu'il s'agissait là d'une désignation officielle. Je n'en suis cependant pas surpris puisque, depuis quelques années, plusieurs institutions québécoises -- comme le Musée national des beaux-arts du Québec -- ont, pour ainsi dire, « nationalisées » leur appellation ! C'est aussi ce que prévoit tant la Loi sur la police que l'énoncé de la mission de la Sûreté du Québec. L'exposé de la mission de la Sûreté du Québec nous apprend donc que notre « police nationale concourt [...] à la préservation des droits fondamentaux des individus ». Vraiment ?


Des citoyens sous surveillance


Le 10 octobre dernier, on apprenait que la Sûreté du Québec menait une enquête sur les défusionnistes de la Rive-sud de Montréal (l'arrondissement de Longueuil en particulier). Deux jours plus tard, Bill Spears, un policier retraité devenu conseiller municipal dans l'arrondissement de Dollard-des-Ormeaux, affirmait avoir été personnellement interrogé au sujet de l'attitude et des croyances de certaines personnalités politiques municipales dont Anne Myles, Keith Henderson et Peter Trent.

Après les défusionnistes et les personnalités politiques, on apprenait le 15 octobre que les membres du Groupe en faveur du tracé nord de l'autoroute 30 ainsi que des membres de la Coalition pour le maintien de l'universalité des services de garde faisaient aussi l'objet d'une enquête de la part des policiers de la Sûreté du Québec. Puis, le lendemain, d'autres révélations nous apprenaient que des enquêtes étaient menées sur des membres de groupes de défense du droit au logement. À cette liste déjà étonnante s'ajoutera, le 17 octobre, un .... boulanger !

Il faut dire que le boulanger n'est pas méconnu des forces policières puisqu'il s'agit de Léandre Bergeron. Auteur du Petit manuel d'histoire du Québec -- lequel a, paraît-il, inspiré les felquistes au début des années soixante-dix --, Léandre Bergeron est membre de l'Union paysanne. Pour les policiers, si je comprends bien, il demeure toujours un activiste politique. Mais quel est donc le lien, le dénominateur commun entre tous ces citoyens ? N'est-ce pas le fait qu'ils aient adopté un point de vue contraire à celui de la majorité, le fait qu'ils aient exprimé leur dissidence à l'égard de l'État ?

Nous faut-il croire que ces enquêtes sont d'origine purement locale, qu'elles sont une initiative d'un policier zélé ? N'est-ce pas plutôt une politique bien établie que celle d'enquêter sur des citoyens aussi dangereux que des banlieusards nostalgiques de leurs anciennes délimitations municipales ou des parents qui souhaitent maintenir le service des garderies à cinq dollars ?

À vrai dire, le nombre de révélations au sujet de ces enquêtes, l'existence au sein de la Sûreté du Québec d'une direction spéciale -- la Direction de la protection de l'État --, la déclaration du président du syndicat des policiers de la Sûreté du Québec qui affirmait récemment que « les commandes venaient d'en haut », sans compter le sens commun, indiquent clairement qu'il faut répudier la première hypothèse. Force nous est de conclure que la Sûreté du Québec, notre police nationale, enquête et fiche des citoyens qui n'ont absolument rien à se reprocher.


Un État policier ?


Que nous faut-il en penser de cette initiative policière ? Devrions-nous, à l'instar du critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Jean-Pierre Charbonneau, féliciter la direction et les policiers de la Sûreté du Québec et blâmer le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, qui ne saurait faire la distinction entre « une enquête criminelle et une enquête de Sécurité publique » ? Ne devrions-nous pas plutôt, tout comme le premier ministre Jean Charest et le ministre de la sécurité publique, nous indigner de la conduite de la Sûreté du Québec ? Au surplus, ne pourrions-nous pas, à l'instar de Peter Trent, qui a fait l'objet d'une enquête policière, affirmer que ces pratiques s'apparentent dangereusement à celles d'un État policier ? Bref, nous devrions sérieusement nous interroger sur le rôle de la Sûreté du Québec. Absolument.

Dans les régimes politiques totalitaires, les autorités étatiques se fondent sur le secret de l'information gouvernementale, la surveillance des individus et l'anéantissement des groupes sociaux. Dans ce type de société, le droit au respect de la vie privée est perçu comme immoral ou antisocial et la régulation des normes étatiques s'effectue par l'isolement des individus qui, maintenus dans une climat de crainte et d'incertitude, se voient interdits d'adresser toute critique à l'égard de l'État. Dans les démocraties libérales, au contraire, la divulgation de l'information gouvernementale, la limitation de la surveillance des individus et la protection des groupes sociaux constituent l'axiome fondamental sur lequel repose le régime politique. Les sociétés libérales protègent les libertés fondamentales.

Dans son ouvrage intitulé Privacy and Freedoms (1967), Alan Westin, un spécialiste du droit à la vie privée, rappelle cette distinction fondamentale entre la tradition des pays de l'Europe continentale -- qu'il qualifie d'Authoritarian Democratic Balance (d'autres parlent plutôt de « dossier system ») -- et celle des pays anglo-saxons. Au Canada et aux États-Unis -- modèles qu'il qualifie d'Egalitarian Democratic Balance --, la protection de la vie privée est une valeur sociale prédominante.

Ainsi, en faisant des enquêtes ciblées sur des citoyens québécois innocents, la Sûreté du Québec viole non seulement son énoncé de mission mais aussi, et surtout peut-être, les droits et libertés fondamentaux garantis pas la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'aux lois fondamentales québécoises, dont la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce sont là, et je le dis en pesant mes mots, des pratiques qui rappellent davantage celles des États totalitaires que celles des États libéraux.

alain-robert.nadeau@sympatico.ca

*Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Spécialiste du droit à la vie privée, il a été, pendant plusieurs années, avocat à la Gendarmerie royale du Canada (Justice Canada)

 volume 35 - numéro 20 - 1er décembre 2003 (source) 

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