Raphaël Picard
Le mercredi 28 juin 2006
BARRAGES SUR LA MANICOUAGAN
Les Innus veulent 11 milliards
Charles Côté
La Presse
Photo Jean Goupil, La Presse
Les Innus de Pessamit veulent ériger un barrage juridique autour de Manic-5 et 11 autres centrales hydroélectriques construites depuis 40 ans. Leur chef Raphaël Picard a annoncé hier qu'il lancera sous peu une poursuite de 11 milliards contre Ottawa, Québec et Hydro-Québec.
«Hydro-Québec a exécuté les travaux sans porter attention aux titres et aux droits ancestraux des Innus de Pessamit, a déclaré M. Picard hier en conférence de presse. On a calculé l'enrichissement de la société québécoise faite à notre détriment.»
Onze milliards, c'est l'équivalent des revenus d'Hydro-Québec pour 2005. Et 38 fois les ventes d'électricité de la société d'État en 1965.
Les 12 centrales dont il est question représentent aujourd'hui un quart de la capacité électrique du Québec. Avant la construction des centrales à la Baie-James dans les années 70, elles en formaient l'essentiel.
Selon l'expert en énergie Jean-François Blain, l'électricité produite par ces centrales vaut 2,5 milliards par année. «L'enjeu est énorme», dit-il.
Une foule d'obstacles juridiques se dressent sur la route des 4000 Innus de Pessamit (nouveau nom de Betsiamites, situé sur la Côte-Nord entre Forestville et Baie-Comeau) et leur chef. Et cela, avant même que la Cour supérieure ne soit officiellement saisie de leur requête, d'ici quelques semaines.
Québec et Hydro-Québec réplique
«On n'est pas surpris de cette requête et on va la contester», a dit Marie Archambault, chef médias et affaires publiques chez Hydro.
De son côté, le gouvernement du Québec a souligné hier que les Innus de Pessamit avaient signé en 2004 une entente de principe. Elle prévoyait une compensation de 75 millions pour l'utilisation passée des ressources hydrauliques sur le territoire.
Or, cette entente de principe est demeurée sans suite. Depuis, M. Picard a lancé une poursuite de 2,5 milliards contre 27 compagnies forestières et Québec. Il tente aussi de faire stopper les coupes de bois dans l'île René-Levasseur, au coeur du réservoir de Manic-5.
Pour M. Picard, il n'est plus question de négocier pour l'instant: «On avait une table de négociation mais la dévastation du territoire se poursuivait», dit-il.
Les Innus invoquent les principes établis par la Cour suprême en 1997 dans le jugement Delgamuukw. Ce jugement est survenu après un procès en première instance qui a nécessité près de 400 jours d'audience et un jugement de 300 pages. Le tout aura duré 10 ans.
Les Innus devront d'abord faire la preuve qu'ils détiennent un titre aborigène sur le territoire occupé par les centrales et les réservoirs. «Avec Delgamuukw, la Cour suprême a reconnu pour la première fois le titre aborigène, dit Simon Roy, professeur à l'Université de Sherbrooke. C'est un droit qui ressemble à un droit de propriété.»
Mais ce titre est difficile à prouver, surtout pour un peuple nomade, souligne un autre expert, Jean Leclair, de l'Université de Montréal. «La Cour suprême a dit que ça prend une occupation physique, dit M. Leclair. Sur les zones où les Innus ne faisaient que passer d'année en année, je pense que ce serait impossible de reconnaître un titre autochtone.»
Mais, selon M. Leclair, il est peu probable que le litige se règle devant les tribunaux. En revanche, les Innus y obtiendront peut-être un meilleur rapport de force quand la négociation reprendra.
C'est ce que les Cris de la Baie-James avaient fait, avant de signer la Paix des Braves en 2002. Les Cris ont obtenu le paiement sur 50 ans d'une redevance pouvant atteindre 5 milliards sur l'exploitation des ressources naturelles de leur territoire. «Je crois que c'est la stratégie de Raphaël Picard, dit M. Leclair. Je suis sûr qu'il ne veut pas un procès de 400 jours.»
Le mardi 27 juin 2006
DÉVELOPPEMENT HYDROÉLECTRIQUE
Les Innus réclament 11 milliards
Pierre Saint-Arnaud
Presse Canadienne
Montréal
Le chef des Innus de Betsiamites, Raphaël Picard
Photo Ivanoh Demers, La Presse
Les Innus de Betsiamites, sur la Côte-Nord, réclament la somme colossale de 11 milliards $ aux gouvernements du Canada et du Québec et à Hydro-Québec pour l'utilisation indue de leur territoire et les dommages causés depuis 50 ans par le développement hydroélectrique.
Le chef des Innus, Raphaël Picard, a annoncé mardi qu'il réactivait ainsi une requête déposée en Cour supérieure du Québec en 1998 et suspendue en 2002 afin de permettre la tenue de négociations avec Québec.
Le chef Picard affirment que ces négociations ne vont nulle part en raison, notamment, de la mauvaise foi du gouvernement du Québec.
«Le gouvernement n'a aucune bonne volonté quand on s'assoit avec lui, il n'a aucune bonne foi, c'est juste des tractations pour essayer de faire des choses à rabais. On ne les fera pas les choses à rabais», a déclaré le chef autochtone au cours d'une conférence de presse à Montréal.
La requête s'appuie sur les droits ancestraux des Innus et les traités signés au cours de l'histoire.
Les Innus affirment que les 13 centrales se trouvant sur leur territoire ont été construites illégalement et sans leur consentement. Ils font valoir que ces installations ont causé des dommages irréversibles à l'environnement et ont eu un impact dévastateur sur leur mode de vie.
Ce recours vise 13 installations hydroélectriques se trouvant sur le territoire ancestral de Nitassinan revendiqué par les Innus de Betsiamites, dont le barrage Manic-5, joyau de l'ingénierie québécoise et l'un des sites les plus visités dans la région.
Il comprend également les quatre autres centrales du réseau Manic (Manic-1, Manic-2, Manic-3 et Manic-5-PA), les centrales de la Rivière aux Outardes (Outardes-2, Outardes-3, Outardes-4), celles de la Bersimis (Bersimis-1, Bersimis-2), celle de Toulnoustouc, qui vient à peine d'être construite, la centrale de la Hart-Jaune et la centrale McCormick, qui appartient à Abitibi-Consolidated.
Le chef Picard a par ailleurs indiqué que les Innus ont l'intention de combiner cette requête avec celle visant à obtenir des dommages et intérêts des 27 compagnies qui exploitent la ressource forestière sur leur territoire.
Raphaël Picard a cependant précisé que ces requêtes ne visent nullement à obtenir des redevances sur l'exploitation future des ressources naturelles, celles-ci relevant plutôt du domaine de la négociation politique.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec a rappelé que les Innus de Betsiamites avaient signé, en mars 2004, l'entente de principe sur l'Approche commune, entente par laquelle ils acceptaient une compensation de 75 millions $ pour l'utilisation passée des ressources hydroélectriques de leur territoire.
Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, n'a pas voulu commenter la décision des Innus, mais son bureau a tenu à souligner que c'est le chef Raphaël Picard lui-même qui avait signé cette entente de principe.
L'entente n'a jamais pu devenir un véritable traité, les Innus s'étant retirés du processus par la suite.
Un porte-parole du ministre a ajouté que la requête originale, déposée en 1998, visait au départ une réclamation de 500 millions $, soit 22 fois moins que la nouvelle requête réactivée et amendée.
Approche commune : rendez-vous raté avec l'histoire
Approche commune : Picard envoie de l'huile sur le feu!
Carol Néron, Le Quotidien, 29 juin 2006
Raphaël Picar envoie un fort mauvais message aux Québécois croyant toujours dans les vertus de l'Approche commune, malgré les menaces que cette négociation fait peser sur les économies des collectivités blanches, et ce, même avant la signature d'un traité officiel. Directement concerné par l'isue de ce débat, le Saguenay–Lac-Saint-Jean trouve quant à lui une nouvelle raison de s'inquiéter
La poursuite de 11 milliards $ que le chef innu de Pessamit (auparavant Betsiamite), sur la Côte-Nord veut intenter contre le gouvernement québécois fait mal paraîtrel'ensemble de la communauté à laquelle il appartient.
Comment peut-on oser croire, ou même espérer, que la conclusion d'un traité sera à l'orifgine d'une ère nouvelle dans les relations avec les Autochtones, quand l'un des leurs parmi les plus influents n'hésite pas à renier sa propre signature, apposée au bas d'un document dont l'encre n'est pas encore sèche?
[...]
La voie empruntée par Raphaël Picard, ne laisse aucun choix aux Blancs. Ils doivent exiger l'imposition d'un moratoire sur l'ensemble du processus relié à la négociation du Traité de l'Approche commune. Le temps que la requête soit entendu ou qu'un tribunal tranche définitivement dans le débat »
Chicoutimi, le 29 juin 2006
Russel Bouchard à Carol Néron
Mon cher Carol,
À propos de ton édito de ce matin (Le Quotidien) portant sur les abus du chef ilnut, Raphaël Picard, et l'Approche commune. Note presque parfaite ! Je dis « presque », parce que je suis d'avis qu'il aurait été davantage convenable de ne pas réduire aux seuls « Blancs » le droit des autres qui sont méprisés dans cette affaire. En soulevant ce point, je songe à tous, ce qui n'exclut personne, mais plus spécifiquement aux Métis qui luttent durement pour leur dignité, pour leur survie et pour la reconnaisse officielle de leur existence.
«La voie empruntée par Raphaël Picard, écris-tu, ne laisse aucun choix aux Blancs. Ils doivent exiger l'imposition d'un moratoire sur l'ensemble du processus relié à la négociation du Traité de l'Approche commune. Le temps que la requête soit entendu ou qu'un tribunal tranche définitivement dans le débat». Depuis le temps qu'on en cause, j'ai soulevé de toutes les manières possibles ce problème ethno-constitutionnel qui heurte des principes fondamentaux du droit humain dans le dossier ténébreux de l'Approche commune (celui de l'égalité des droits et des chances). Et j'ai fini par comprendre qu'il n'y a qu'une seule façon de régler honorablement, pacifiquement et ad vitam aeternam ce problème récurrent et endémique propre au Canada. Il n'y en a pas d'autres, car la raison a tiré sa révérence depuis longtemps dans cette affaire, ou plutôt cette dérive favorisée par l'incapacité de nos politiques à comprendre les rouages qui font se mouvoir les sociétés humaines. Pour y arriver, le passage obligé est incontournable : on ne peut faire autrement que d' intervenir par le biais de l'article 35 de la Constitution et obliger tout ce beau monde à comprendre qu'il y a une solidarité humaine qui n'en écarte aucun et qui est à la base de la construction de ce pays, et que ceux qui brandissent le statut d'«Indiens» dans le but efficient d'en tirer profit pour eux, sont loin d'être seuls à détenir des droits ancestraux constitutionnels sur le territoire.
Si on veut couper court à cette dérive sociétale qui risque de pousser à bout la tolérance populaire, il faut remettre le pendule de ce pays —la fraternité— à l'heure de l'humanité et remettre à l'ordre du jour le principe universel voulant que tous et toutes sont égaux en droits et en chances. Et, selon ce que j'ai cru comprendre des ressorts qui règlent la marche des sociétés humaines, le seul levier constitutionnel et légitime qui peut, à ma connaissance, permettre ce redressement, passe par la reconnaissance des Métis, et, idéalement par celle des Canadiens français, des autochtones tout aussi injustement méprisés pour ce qu'ils sont dans ce pays. À tout peser, je ne suis pas tout à fait insensible à l'idée voulant que la résurgence du fait Métis, non seulement au Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord mais dans tout le Canada, s'explique, partiellement, par un réflexe de survie propre à chaque société humaine qui meuble l'esprit de notre univers.
Avec mes considérations et l'esprit de ma plus sincère fraternité,
Russel Bouchard
Le Métis
