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Revenu Québec = Abus de pouvoir
Radio-Canada, émission « La Facture » du 24 janvier 2006

- Des commerçants en colère -

Plusieurs commerçants ont maille à partir avec Revenu Québec au sujet de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), également perçue par le ministère provincial. Ce dernier leur réclame des taxes, qu’ils n’ont jamais perçues, pour des biens vendus à des Autochtones. Une histoire incroyable.

Journaliste: Yvan Lamontagne
Réalisateur: Louis Faure




« Quand ils viennent t’arracher 70 000 $, ça fait dur. »
- Michèle

« C’est stressant, c’est démotivant. On pense à ça continuellement. »
- Robert

« Il faut travailler beaucoup pour gagner une telle somme. Il y a des années où on ne fait même pas ça en profits. »
- Claudette


Ces commerçants en ont gros sur le cœur contre le ministère du Revenu du Québec. Ils doivent lui verser des taxes de vente qu’ils n’ont pas perçues, parce que leurs clients autochtones ne paient pas de taxes.

« Ils ne veulent pas payer de TPS ni de TVQ, car c’est un droit acquis, dit Robert. Ils ne veulent pas avoir de problèmes avec ça. »

Livraison obligatoire

Lorsque des Autochtones font leurs emplettes en ville, en dehors de la réserve, ils ne peuvent pas rapporter leurs achats avec eux. La loi est ainsi faite: pour être exempté de taxes, le bien acheté hors réserve par un Autochtone doit être livré sur la réserve par le marchand.

« C’est simple, quand c’est indiqué "Livré sur réserve", on ne se pose pas de question! » explique le directeur général de la réserve Ashnabeg du Lac Simon, Lucien Wabanonik.


Lucien Wabanonik
Simple pour les Autochtones, mais beaucoup plus compliqué pour les commerçants, comme Michèle. Elle vend à ses clients algonquins des produits récréatifs: bateaux, véhicules tout terrain ou motoneiges. Tous les jours, elle livre la marchandise vendue sur la réserve Kitigan Zibi, juste à côté de Maniwaki, où se trouve son commerce.

Pour Michèle, la signature de ses clients constitue depuis toujours une preuve de livraison. « Il faut écrire "Livré" sur la facture, et l’Autochtone doit signer comme quoi il a reçu le bien sur la réserve. »

Une preuve qui n’en est plus une

C’est du moins ce qu’on lui avait recommandé. Mais voilà que le ministère du Revenu, après une nouvelle vérification, en 2004, refuse la signature de l’acheteur autochtone comme preuve de livraison. Il lui expédie alors un avis de cotisation de 68 500 $ pour les taxes sur des produits vendus aux Autochtones de 1999 à 2003. « C’est ridicule, je ne l’ai pas collectée, la taxe, dit Michèle. Je ne l’ai pas eu cet argent-là! Il faut que donne carrément 68 000 $. Non! »

Avec sa femme Claudette, Maurice possède un commerce à Senneterre, en Abitibi. Ils vendent également des produits récréatifs aux Autochtones. Ils contestent eux aussi une facture salée de Revenu Québec. « Ça peut avoir coûté près de 48 000 $, en plus des frais d’avocat », relate Claudette.

Pour Me Michel Girouard, l’avocat qui les défend en Cour supérieure, l’enquêteur du ministère a bâclé son travail de vérification. « Dans ce dossier, il n’y a vraiment pas eu de rigueur! »

Maurice et Claudette croyaient pourtant que leur façon de faire était irréprochable. Pour chaque vente, ils remplissaient un document officiel émis par le ministère du Revenu. La signature de l’Autochtone et son numéro de bande y étaient clairement indiqués. « C’est un de ses documents. Pourquoi le ministère du Revenu du Québec n’accepte pas ça? s’interroge Claudette. Les fonctionnaires m’ont dit que ce n’était pas légal, que ce n’était pas ça qu’ils voulaient! »

Sur la réserve du lac Simon, les clients autochtones de Maurice et Claudette n’ont pas non plus été informés que ce document officiel n’était plus valable. « Personne ne nous a dit, ni au provincial ni au fédéral, que ce n’était pas valide. Pour nous, c’est valide », affirme Lucien Wabanonik.

Un reçu plutôt qu’une signature

Claudette et Maurice viennent d’apprendre de Revenu Québec qu’un simple coupon d’achat de boisson gazeuse ou d’essence sur la réserve peut servir de preuve de livraison. « Je trouve ça un peu aberrant! » s’exclame Claudette.

« Tu peux obtenir un reçu sans y aller, c’est ridicule », ajoute Maurice. D’autant plus qu’il lui est impossible de fournir un coupon d’achat d’essence sur la réserve du Lac Simon, où il n’y a tout simplement pas de station-service. Il doit donc s’approvisionner à quelques kilomètres de là, à Louvicourt.

« La signature et la mention "Livré sur réserve" n’étaient absolument pas considérés par Revenu Québec. Maintenant, un reçu signé par un pompiste à Louvicourt constitue une preuve, ironise l’avocat Michel Girouard. C’est assez difficile à suivre! »

À Maniwaki, Michèle s’étonne que l’on exige le plein d’essence sur la réserve comme preuve de livraison, puisque la ville et la réserve sont côte à côte. Revenu Québec lui aurait suggéré d’autres preuves de livraison, comme se faire photographier avec un journal, la date en évidence.

« C’est ridicule! » dit-elle.

Une loi mal écrite

Jacques et Robert sont propriétaires d’un studio de photo à Maniwaki. Les deux frères doivent payer à Revenu Québec un avis de cotisation de près de 18 000 $.

« Ça fait 57 ans que nous sommes en affaire. Je ne pense pas que nous devrions être traités comme ça par notre gouvernement. On nous met dans une position financière difficile, nous et beaucoup d’autres à Maniwaki, pour une loi qui est très mal écrite », se plaint Jacques.

La facture a tenté d’obtenir des éclaircissements, mais Revenu Québec a refusé d’accorder une entrevue. Il semblerait que le ministère se base sur une politique administrative fédérale pour définir une preuve de livraison. Selon cette politique, une preuve est, « par exemple, une feuille de route, un récépissé postal, une facture de transport, etc. »

Pour Claudette, cette définition manque de clarté. « Tu demandes des informations, mais tout dépend de la personne qui te répond. On ne sait jamais sur quel pied danser avec eux! »

Comme Maurice et Claudette, Michèle conteste l’avis de cotisation de Revenu Québec et a l’intention de porter sa cause jusqu’en Cour supérieure. Toutes les preuves de livraison qu’elle a utilisées sont refusées par Revenu Québec, sauf une: un petit bon de livraison qu’elle a elle-même créé. Elle a demandé qu’on lui confirme par écrit la validité dudit document afin d’être en règle en cas de vérification future, ce qu’on lui a refusé.

En conclusion

Les trois contribuables ont dû payer la cotisation exigée par Revenu Québec. Claudette a ensuite poursuivi le ministère, avant d’obtenir un règlement à l'amiable satisfaisant. Michèle aussi poursuit Revenu Québec. Sa cause sera entendue d'ici 12 à 18 mois. Quant à Jacques et à Robert, leur comptable négocie avec le ministère pour leur obtenir un remboursement de la cotisation de 18 000 $ qu'ils ont été obligés de verser.

[Regarder le reportage]



Source : Radio-Canada, émission « La Facture »
 

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